Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site internet Cloud Cakes.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « C.G.V.U »), définissent les conditions selon lesquelles vous commandez et achetez les produits vendus par la société Cloud Cakes (ci-après « Cloud Cakes ») dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet.

En vigueur à compter de juin 2019.

Préambule

Dans le cadre des présentes CGVU, il est convenu que « Vous » ou le « Client » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou « Cloud Cakes » désigne la société identifiée dans les mentions légales ; le Client et Cloud Cakes seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Les présentes C.G.V.U sont portées à la connaissance de l’Acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, ou sur une éventuelle Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V.U, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. 

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Cloud Cakes, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cloud Cakesquel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Cloud Cakes ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Cloud Cakes. Cloud Cakes se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Une annulation de la commande passée par le client ne pourra pas être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.4. A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Clichy. La TVA française est de 5,5% sur les pâtisseries à emporter, elle s'applique sur les commandes envoyées. Le tarif général peut être révisé librement par Cloud Cakes.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Pour plus d'informations sur les tarifs de livraison, qui sont fonction du montant de la commande, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne.

ARTICLE 4. PAIEMENT À LA COMMANDE

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Les factures seront adressées par mail.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement, des standards de sécurité exigeants sont appliqués selon des normes de chiffrement strictes.

ARTICLE 5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. 

Il ne pourra être reproché à Cloud Cakes l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Cloud Cakes dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Cloud Cakes ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Cloud Cakes ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Cloud Cakes prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. Cloud Cakes, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Cloud Cakes assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée au livreur. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d'échec de livraison pour cause d'informations incomplètes ou erronées, ou en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, Cloud Cakes prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit. En aucun cas, Cloud Cakes ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 6.1.8. Cloud Cakes ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Par défaut, le site de Cloud Cakes propose la date de livraison la plus proche. Il n'y a pas de livraison le dimanche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie : 

• hors cas de force majeure, 

• hors cas de grève des transporteurs, 

• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, 

• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. Cloud Cakes assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS - LITIGES

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Cloud Cakes (pour la page "contact" sur ce site internet).

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Cloud Cakes, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Cloud Cakes...) pourra être proposé au client.

8.5 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de CLOUD CAKES afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris. 

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de CLOUD CAKES avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CLOUD CAKES ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CLOUD CAKES par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

ARTICLE 9. RETOURS

9.1. Aucun retour ne sera possible sur les produits alimentaires, pour des raisons d'hygiène notamment.

ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Responsable de traitement

Cloud Cakes, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

10.2 Traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que Cloud Cakes en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- l’exécution des présentes CGVU ;
- la gestion des achats ;
- la gestion et le suivi de votre commande ;
- la relation administrative de la relation contractuelle,
- la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
- la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

10.3. Données utilisées

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Cloud Cakes traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

10.4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de Cloud Cakes ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Cloud Cakes peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles. Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de publicité ou d'analyse, sans l'accord explicité du Client.

10.5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées selon les durées légales en vigueur.

10.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter, de préférence par mail (voir la page "contact" sur ce site internet).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 11. GARANTIES

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) est indiquée pour chaque produit sur sa fiche de la boutique en ligne.

Aussi, afin d'apprécier au mieux nos pâtisseries, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Cloud Cakes garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.

ARTICLE 12. INTERDICTIONS

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande, sauf dans le cas d'un accord explicite avec Cloud Cakes.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.